En vigueur au 01/07/2020
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disposition du site et des services par l'association SACADO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par
« l'Utilisateur ».
Le site internet Sacado.xyz est un service de l’association Sacado, immatriculée à la préfecture du Var, sous le numéro W832020065 dont le siège social est situé :
- 2 B Avenue de la pinède, La Capte, 83400 Hyères
- adresse URL du site : https://sacado.xyz
- email : sacado.asso@gmail.com
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Contact».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par
l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes
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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services
proposés par le site.
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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site https://sacado.xyz est assurée par Philippe Demaria, philippe.demaria83@gmail.com, domicilié à La Marsa (Tunisie) et Bruno Serres, bruno.serres33@gmail.com, domicilié au Managua (Nicaragua).
L'hébergeur du site https://sacado.xyz est la société LWS (Ligne Web Services) , dont le siège social est situé au LWS
(www.lws.fr - Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE, avec le
numéro de téléphone : +33 177 62 30 03.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://sacado.xyz permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services cités ci-après dans la limite du débit Internet proposé. Pour un débit plus important, contacter via le formulaire sur la page d'accueil l'équipe SACADO.
Le site internet propose les services suivants :
- Un suivi pédagogique des savoir faire (enseignant - élève - parent)
- Un suivi pédagogique des compétences (enseignant - élève - parent)
- Un espace de création de parcours d'exercices (enseignant)
- Un espace de création de cours en ligne (Version Etablissement)
- Un espace de création de quizz en ligne (Version Etablissement)
La version Enseignant est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
La version Etablissement est accessible via une cotisation à l'association SACADO. Adhérer. L’établissement via son administrateur SACADO dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, passé ce délai, il ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En
acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes, éventuellement notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront
communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son
espace personnel. Celle-ci sera effective IMMEDIATEMENT et IRREVERSIBLEMENT. TOUTES LES DONNEES SERONT ALORS SUPPRIMEES.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve
de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://sacado.xyz. Dans ces cas,
l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique aux adresses emails des éditeurs communiquées à
l’ARTICLE 1.
SACADO est en pleine expansion. Aussi les services réservés peuvent subir des perturbations intempestives dues à des fortes demandes simultanées. Nous travaillons constamment pour ajuster les ressources.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Enseignant
Le site collecte le nom, le prénom et l'adresse mail de chaque enseignant. Lorsque l'enseignant crée ses groupes de travail, il prend la responsabilité de l'enregistrement de ses élèves. Seuls le nom, prénom et éventuellement email sont demandés.
Lors de la création de cours, de vidéos, ou tout autre support pédagogique, l'enseignant est le responsable du contenu de la diffusion. https://sacado.xyz enregistre l'auteur de chaque contenu pédagogique.
Elèves
Le site collecte a minima le nom et le prénom de chaque élève pour le rattacher au groupe classe de l'enseignant. L'adresse mail n'est pas obligatoire. Elle permet éventuellement une correspondance entre l'enseignant et l'élève. En outre, via cette adresse mail, l'élève reçoit les notifications des travaux proposés.
Lorsque l'élève propose et enregistre ses solutions à un exercice donné, sa production est consultable via son espace personnel. Son enseignant a accès à ses résultats et données, ainsi que ses parents directs.
Parent
Le site collecte le nom et le prénom de chaque parent pour le rattacher à son enfant uniquement, sous réserve d'acceptation de l'enseignant. L'adresse mail n'est pas obligatoire.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'inscription des enfants mineurs est sous la responsabilité de son établissement et/ou des parents. Pour respecter le RGPD, il est possible de ne renseigner que l'initiale du nom, sans renseigner d'adresse email.
Pour les établissements bénéficiant du GAR, ce gestionnaire assure la connectivité des données.
sacado.xyz ne diffuse aucune information.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de
la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier des cours pédagogiques.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les
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Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre les éditeurs aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1
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