En vigueur au 01/07/2020
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« l'Utilisateur ».
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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site https://sacado.xyz est assurée par philippe.demaria83@gmail.com, domicilié à La Marsa (Tunisie) et bruno.serres33@gmail.com, domicilié au Managua (Nicaragua).
L'hébergeur du site https://sacado.xyz est la société Société LWS (Ligne Web Services) , dont le siège social est situé au LWS
(www.lws.fr - Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE, avec le
numéro de téléphone : +33 177 62 30 03.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://sacado.xyz permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services cités ci-après dans la limite du débit Internet proposé. Pour un débit plus important, contacter via le formulaire sur la page d'accueil l'équipe SACADO.
Le site internet propose les services suivants :
- Un suivi pédagogique des savoir faire (enseignant - élève - parent)
- Un suivi pédagogique des compétences (enseignant - élève - parent)
- Un espace de création de parcours d'exercices (enseignant)
- Un espace de création de cours en ligne (Version Etablissement)
- Un espace de création de quizz en ligne (Version Etablissement)
La version Enseignant est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
La version Etablissement est accessible via une cotisation à l'association SACADO. Adhérer.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En
acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes, éventuellement notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront
communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son
espace personnel. Celle-ci sera effective IMMEDIATEMENT et IRREVERSIBLE. TOUTES LES DONNEES SERONT ALORS SUPPRIMEES.
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de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://sacado.xyz. Dans ces cas,
l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à
l’ARTICLE 1.
SACADO est en pleine expansion. Aussi les services réservés peuvent subir des perturbations intempestives dues à des fortes demandes simultanées. Nous travaillons constamment pour ajuster les ressources.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Enseignant
Le site collecte le nom, le prénom et l'adresse mail de chaque enseignant. Lorsque l'enseignant crée ses groupes de travail, il prend la responsabilité de l'enregistrement de ses élèves. Seuls le nom, prénom et éventuellement email sont demandés.
Lors de la création de cours, de vidéos, ou tout autre support pédagogique, l'enseignant est le responsable du contenu de la diffusion. https://sacado.xyz enregistre l'auteur de chaque contenu pédagogique.
Elèves
Le site collecte a minima le nom et le prénom de chaque élève pour le rattacher au groupe classe de l'enseignant. L'adresse mail n'est pas obligatoire. Elle permet éventuellement une correspondance entre l'enseignant et l'élève. En outre, via cette adresse mail, l'élève reçoit les notifications des travaux proposés.
Lorsque l'élève propose et enregistre ses solutions à un exercice donné, sa production est consultable via son espace personnel. Son enseignant a accès à ses résultats et données, ainsi que ses parents directs.
Parent
Le site collecte le nom et le prénom de chaque parent pour le rattacher à son enfant uniquement, sous réserve d'acceptation de l'enseignant. L'adresse mail n'est pas obligatoire.
sacado.xyz ne diffuse aucune information.
Lors d'une connexion via un ENT, Facebook ou Google, https://sacado.xyz ne dévoile pas les informations qu'elle possède à ces applications tierces.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de
la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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publicitaires est strictement interdite.
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Les sources des informations diffusées sur le site https://sacado.xyz sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à
l’ARTICLE 1.
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